9 documents à exiger avant de faire une offre
5 min de lecture · mis à jour le 28 avril 2026
Sans courtier pour centraliser les documents, c'est à toi de les demander. Voici les neuf pièces qui te donnent une vue complète avant de signer une promesse d'achat.
Les documents de base
- Évaluation municipale — pour comparer le prix demandé à la valeur portée au rôle.
- Certificat de localisation à jour — voir notre guide dédié pour savoir quoi y chercher.
- Factures de taxes municipales et scolaires des deux dernières années.
- Déclarations du vendeur (DV) — le formulaire où le vendeur divulgue l'état connu de la propriété.
Les documents qui évitent les mauvaises surprises
- Garanties actives (toiture, thermopompe, chauffe-eau, fondations) et leurs preuves d'achat.
- Certificats de conformité municipale pour toute piscine, agrandissement ou rénovation majeure.
- Relevés de consommation énergétique (électricité, gaz) des 12 derniers mois.
Si c'est une copropriété (condo)
- Procès-verbaux des assemblées de copropriétaires des deux dernières années.
- État du fonds de prévoyance et étude actuarielle la plus récente.
Comment les demander sans agent
Rien n'empêche de les demander directement au vendeur, par courriel, avant de rédiger une promesse d'achat — la plupart des vendeurs sérieux les ont déjà en main.
Si un document manque ou tarde, ça peut aussi être une information en soi : sois simplement clair sur ce que tu veux voir avant de t'engager sur un prix.
À retenir
- ✓Neuf documents, une seule question : est-ce que cette propriété est bien ce qu'elle prétend être ?
- ✓Les procès-verbaux de copropriété révèlent souvent plus que la déclaration du vendeur.
- ✓Un document qui tarde à arriver mérite une question, pas une pression pour signer plus vite.
Ce guide donne des repères généraux — il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (notaire, inspecteur en bâtiment, courtier hypothécaire) pour ta situation précise.